...respeciives interviendront pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils tout étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution...l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités loKja cner^acoai 2* M beBK f. aW 1. us «tri «tç». «ur ta OBHiV fm im m* « L-UI i ?oi^~ «MI fei...

...consuls, de même que tons les papiers trouvés à bord. Les autorités locales respectives interviendront pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à obserter pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...

...étrangers aux équipages naufragés, el assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'cnlrée'ct la sortie des marchandises sauvées. En l'absence...l'arrivée des consuls ou vice-consuls , les autorités locale! devront, d'ail leurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus...

...sauveteurs, s'ils (ont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'eiécution des dispositions a observer pour l'entrée et la sortie des marchandises...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des conluls où vice-consuls , les autorités locale? devront, d'ailleurs, prendretoutei les mesures nécessaires...

...relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement...pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun...

...relatives an sauvetage dei navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement...les autorités locales devront d'ailleurs prendre loutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés....

...relatives an sauvetage dei navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement...des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à MONARCHIE CONST. — I.OU1S-PII 1I.IPPK I". — 7 JUILLET 1844. l'arrivée des consuls ou vice-consuls...

...naufragés ou échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulemen t lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre , garantir...sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, c* assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées....

...leur nation, échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura cependant lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir...dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchantions sauvées. ART. XV. Les consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne...

...dans le district duquel le naufrage aura eu lieu. Les autorités locales respectifs interviendront pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages desdits navires, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des...