 | Italy - 1865 - 916 страници
...notifié , douze mois avant la fin de la dite période , son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire , d'un commun accord... | |
 | Italy - 1865 - 424 страници
...notifié , douze mois avant la fm de la dite période , son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire , d'un commun accord... | |
 | 1865 - 1040 страници
...notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 6. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1866 - 850 страници
...Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire...des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce... | |
 | 1866 - 782 страници
...Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fia de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire...partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractaotes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'in*troduire... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1866 - 840 страници
...n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention dVn faire cesser les eflVis, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hantes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 страници
...douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 12. — L'exécution des engagements réciproques contenus ART. 9. — Die Hoben vertragendenTheile... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - 1866 - 328 страници
...notifié douze mois avant l'échéance de ce terme son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncé. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin le plus tôt... | |
 | Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 страници
...parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire...des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères est chargé de... | |
 | France treaties - 1868 - 838 страници
...notifié, douze mois avant la fin de ladite période , son intention d'en faire cesser les effets , elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncée. ART. 6. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées... | |
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... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. 
