Parliamentary Papers, Том 36H.M. Stationery Office, 1961 |
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... Parties Contractantes dont les représentants sont habilités à participer aux réunions mentionées à l'Article IX de ... Parties Contractantes habilitées à désigner des observateurs ; la cessation de leurs fonctions fera l'objet d'une ...
... Parties Contractantes dont les représentants sont habilités à participer aux réunions mentionées à l'Article IX de ... Parties Contractantes habilitées à désigner des observateurs ; la cessation de leurs fonctions fera l'objet d'une ...
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... Parties Contractantes se trouvant parties à tout différend relatif à l'exercice de la juridiction dans l'Antarctique devront se consulter immédiatement en vue de parvenir à une solution acceptable de part et d'autre . ARTICLE IX 1. Les ...
... Parties Contractantes se trouvant parties à tout différend relatif à l'exercice de la juridiction dans l'Antarctique devront se consulter immédiatement en vue de parvenir à une solution acceptable de part et d'autre . ARTICLE IX 1. Les ...
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... Parties Contractantes en ce qui concerne l'interprétation ou l'application du présent Traité , ces Parties Contractantes se consulteront en vue de régler ce différend par voie de négociation , enquête , médiation , conciliation ...
... Parties Contractantes en ce qui concerne l'interprétation ou l'application du présent Traité , ces Parties Contractantes se consulteront en vue de régler ce différend par voie de négociation , enquête , médiation , conciliation ...
Съдържание
The United Kingdom and the European Atomic Energy | 1 |
Agreement on the Privileges and Immunities of the International | |
Protocol concerning the accession of Denmark and other | |
Авторско право | |
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accept Agreed Principles agreement aircraft Annex armed forces arrangements ARTICLE ARTÍCULO Café Camerún cent Cmnd Commission Committee Community complete disarmament Conference consider Contratantes Convenio conventional armaments countries declaration delegation destruction disarmament measures Document draft treaty effective elimination ensure establishment Estados Etat export quotas exporting Members forces and armaments Heads of Government immunities implementation important inspection Internacional International Coffee Agreement international control International Disarmament Organisation l'Agence l'article l'Organisation means meeting memorandum ment Miembros military bases Nations Peace Force notification nuclear test ban nuclear tests nuclear weapon tests nuclear weapons delivery obligations Organismo Organización Organization países paragraph Plenary possible present Treaty présente Convention problem production programme proposals purposes question ratification reduction representatives República réunion rockets September 20 session Soviet Government Soviet Socialist Republics Soviet Union statement territory test ban tion transporteur Treaty Series United Kingdom United Nations Charter United Nations peace verification votes Warsaw Convention Western Powers Агентства