A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present Subsisting Between Great Britain & Foreign Powers: So Far as They Relate to Commerce and Navigation; to the Repression and Abolition of the Slave Trade; and to the Privileges and Interests of the Subjects of the High Contracting Parties. The Whole in English, and the Modern Treaties, and Most Important Documents, Also in the Foreign Languages in which They Were Signed, Том 2

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Страница 214 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Страница 4 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Страница 276 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Страница 234 - Traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte...
Страница 211 - His Majesty the Emperor of All the Russias; and His Majesty the Emperor of the Ottomans...
Страница 4 - Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans.
Страница 254 - ... qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison, si ce n'est pour les dettes contractées envers des individus, ou pour des actes postérieurs au présent traité.
Страница 337 - Plenipotentiaries aforesaid, by virtue of their respective full powers, have signed the same, and have affixed thereunto the seals of their arms. Done at London, this thirteenth day of November, in the year of our Lord one thousand eight hundred and twenty-six.
Страница 14 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Страница 84 - And whereas the Senate of the United States have approved of the said arrangement and recommended that it should be carried into effect, the same having also received the sanction of His Royal Highness, the Prince Regent, acting in the name and on the behalf of His...

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