Търсене Изображения Карти Play YouTube Новини Gmail Диск Още »
Вход
Книги Книги
" La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. Art. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités... "
I trattati internazionali nel diritto costituzionale - Страница 136
по Donato Donati - 1906 - 610 страници
Пълен достъп - Информация за книгата

Abrégé de géographie, rédigé sur un nouveau plan d'après les derniers ...

Adriano Balbi - 1812 - 1532 страници
...inamovibles. Il a le droit de faire grâce et de commuer les peines. Il a seul la puissance executive : il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique; il sanctionne et promulgue...

L'Ami de la religion et du roi, Томове 1–2

1814 - 854 страници
...responsables. An Roi seul appartient la puissance executive. i/i. Le Roi est le chef suprême de l'Etat; commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre; fait les traités de paix, <V. lli n>» r et de commerce; nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens...

Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Том 1

1814 - 418 страници
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. i4- Le Roi est le chef suprême de l'Etat; commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre; fait les traités de paix, dMlunce et île commerce; nomme à tous les emplois d'administration publique, rt fait les réglemens...

Bulletin des lois

France - 1814 - 474 страници
...inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait Jes régfeinç...

L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Том 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 страници
...appartient la puissance executive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, commande les force» de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'aï* 1 tance et de commerce, nomme a tous les emploi* de l'administration publique, et fait les règlements...

Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à ..., Том 1

Charles Comte - 1814 - 564 страници
...seulappavtienl la puissance executive. i4. Le Roi est le chef suprême de l'Etat; commande les forcesde terre et de mer; déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois de l'administration publique, et fait des réglemeus...

De la maison royale de France, ou précis généalogique et anecdotique sur la ...

Gabriel Peignot - 1815 - 626 страници
...sont responsables: à lui seul appartient la puissance executive ; il est le chef suprême de l'Etat , commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois , fait des réglemens , etc. La puissance législative...

Précis chronologique, généalogique et anecdotique de l'histoire de France ...

Gabriel Peignot - 1815 - 510 страници
...responsables : à lui seul appartient la puissance executive ; il est le chef suprême de l'Etat , commande les forces de- terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois , fait îles réglemeiis , etc. La puissance...

Histoire complète du procès du maréchal Ney: contenant le recueil de ..., Том 1

Evariste Dumoulin - 1815 - 362 страници
...article est ainsi concu : t « Le Roi est le chef suprême de l'état ; il com» mande les troupes de terre • et de mer , déclare » la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et » de commerce ; nomme à tous les emplois d'ad» minîstration publique , et fait...

Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik, Том 42

1815 - 544 страници
...refponfables. Au roi féal appartient la puiffance executive. 14. Le roi eft le chef fupprême de l'état; commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre, fait le» traités de paix, d'alliance et de commercé, nomme a tous les emplois d'adrniniftration publique...




  1. Моята библиотека
  2. Помощ
  3. Разширено търсене на книги
  4. Изтегляне във формат ePub
  5. Изтеглете PDF файл