Parliamentary Papers, Том 38H.M. Stationery Office, 1961 |
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... doit , sans délai , en aviser , par télégramme , l'expéditeur et le titulaire en indiquant , autant que possible , la nature de l'avarie . § 2. Tout wagon vide retiré de la circulation doit être remis en état de circuler par le chemin ...
... doit , sans délai , en aviser , par télégramme , l'expéditeur et le titulaire en indiquant , autant que possible , la nature de l'avarie . § 2. Tout wagon vide retiré de la circulation doit être remis en état de circuler par le chemin ...
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... doit être choisie parmi les langues française , allemande ou italienne . Les tarifs internationaux ou les accords entre chemins de fer peuvent déterminer la langue dans laquelle doit être rédigée la partie de la lettre de voiture à ...
... doit être choisie parmi les langues française , allemande ou italienne . Les tarifs internationaux ou les accords entre chemins de fer peuvent déterminer la langue dans laquelle doit être rédigée la partie de la lettre de voiture à ...
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... doit mentionner dans la case en question l'existence des feuilles complémentaires . Si le poids total de l'envoi est indiqué , cette indication doit être portée sur la lettre de voiture même . § 9. Il n'est permis d'insérer dans la ...
... doit mentionner dans la case en question l'existence des feuilles complémentaires . Si le poids total de l'envoi est indiqué , cette indication doit être portée sur la lettre de voiture même . § 9. Il n'est permis d'insérer dans la ...
Съдържание
INTERNATIONAL CONVENTION CONCERNING THE CARRIAGE | 21 |
ANNEX IVA Article | 33 |
Additional Regulation to Article 5 adopted July 57 1960 | 4 |
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Често срещани думи и фрази
abstentions acceptance Accession Africa Agreement amended Annex application April Assembly autre Belgium bord Cmnd Command Committee communication received concerned conformément Conseil Consejo Contracting Party Convention Council Council of Europe d'étain d'une Date T.S. December declaration delegation Denmark disarmament dispositions draft resolution entry into force estaño étain été être Exchange of Notes exporting Federal Republic Federation of Malaya France Geneva Ghana importing country infected International Irish Republic July June l'article l'autorité sanitaire London Luxembourg Majesty's Government Member mesures navire Netherlands Nigeria Northern Ireland Norway notification Organisation país países paragraph párrafo pays producteurs pèlerins period período peut podrá port Portugal pourra présent Accord présent Article presente Convenio productores Protocol provisions ratification Regulations Republic of Germany reservation Secretary-General Sept sera Session ship Signatures Soviet Union sub-paragraph territoire territory tout Treaty Series United Arab Republic United Kingdom Government United Nations vaccination vigueur votes whale wheat