Parliamentary Papers, Том 38H.M. Stationery Office, 1961 |
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... dans un aéroport ; ( c ) dans le cas d'un navire affecté à la navigation intérieure , l'arrivée soit dans un port , soit à un poste frontière , selon les conditions géographiques et selon les accords conclus entre Etats intéressés ...
... dans un aéroport ; ( c ) dans le cas d'un navire affecté à la navigation intérieure , l'arrivée soit dans un port , soit à un poste frontière , selon les conditions géographiques et selon les accords conclus entre Etats intéressés ...
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... dans un port ou sur la côte . 2. Dans le cas où , pour un motif quelconque , le navire fait escale , les lois et règlements sanitaires en vigueur dans le territoire lui sont applicables sans toutefois que les dispositions du présent ...
... dans un port ou sur la côte . 2. Dans le cas où , pour un motif quelconque , le navire fait escale , les lois et règlements sanitaires en vigueur dans le territoire lui sont applicables sans toutefois que les dispositions du présent ...
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... dans un port ou un aéroport , ne sont renouvelées dans aucun des ports ou aéroports ultérieurement touchés par le navire ou l'aéronef , à moins que : ( a ) après le départ du port ou de l'aéroport où les mesures ont été appliquées , il ...
... dans un port ou un aéroport , ne sont renouvelées dans aucun des ports ou aéroports ultérieurement touchés par le navire ou l'aéronef , à moins que : ( a ) après le départ du port ou de l'aéroport où les mesures ont été appliquées , il ...
Съдържание
INTERNATIONAL CONVENTION CONCERNING THE CARRIAGE | 21 |
ANNEX IVA Article | 33 |
Additional Regulation to Article 5 adopted July 57 1960 | 4 |
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Често срещани думи и фрази
abstentions acceptance Accession Africa Agreement amended Annex application April Assembly autre Belgium bord Cmnd Command Committee communication received concerned conformément Conseil Consejo Contracting Party Convention Council Council of Europe d'étain d'une Date T.S. December declaration delegation Denmark disarmament dispositions draft resolution entry into force estaño étain été être Exchange of Notes exporting Federal Republic Federation of Malaya France Geneva Ghana importing country infected International Irish Republic July June l'article l'autorité sanitaire London Luxembourg Majesty's Government Member mesures navire Netherlands Nigeria Northern Ireland Norway notification Organisation país países paragraph párrafo pays producteurs pèlerins period período peut podrá port Portugal pourra présent Accord présent Article presente Convenio productores Protocol provisions ratification Regulations Republic of Germany reservation Secretary-General Sept sera Session ship Signatures Soviet Union sub-paragraph territoire territory tout Treaty Series United Arab Republic United Kingdom Government United Nations vaccination vigueur votes whale wheat