Parliamentary Papers, Том 38H.M. Stationery Office, 1961 |
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... une organisation sanitaire apte à prendre les mesures appropriées que le Règlement permet ou prescrit ; aux fins du présent Règlement , une telle section constitue une circonscription , même si elle fait partie d'une unité ...
... une organisation sanitaire apte à prendre les mesures appropriées que le Règlement permet ou prescrit ; aux fins du présent Règlement , une telle section constitue une circonscription , même si elle fait partie d'une unité ...
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... une circonscription infectée à destination d'une zone de réceptivité amarile . 2. Lorsqu'une telle personne est munie d'un certificat de vaccination anti- amarile non encore valable , elle peut cependant être autorisée à partir , mais ...
... une circonscription infectée à destination d'une zone de réceptivité amarile . 2. Lorsqu'une telle personne est munie d'un certificat de vaccination anti- amarile non encore valable , elle peut cependant être autorisée à partir , mais ...
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... une zone de réceptivité amarile , l'Etat peut toutefois désigner un ou plusieurs aéroports déterminés comme étant les seuls où peuvent atterrir les aéronefs en provenance d'une circonscription infectée . ARTICLE 80 A l'arrivée dans une ...
... une zone de réceptivité amarile , l'Etat peut toutefois désigner un ou plusieurs aéroports déterminés comme étant les seuls où peuvent atterrir les aéronefs en provenance d'une circonscription infectée . ARTICLE 80 A l'arrivée dans une ...
Съдържание
INTERNATIONAL CONVENTION CONCERNING THE CARRIAGE | 21 |
ANNEX IVA Article | 33 |
Additional Regulation to Article 5 adopted July 57 1960 | 4 |
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Често срещани думи и фрази
abstentions acceptance Accession Africa Agreement amended Annex application April Assembly autre Belgium bord Cmnd Command Committee communication received concerned conformément Conseil Consejo Contracting Party Convention Council Council of Europe d'étain d'une Date T.S. December declaration delegation Denmark disarmament dispositions draft resolution entry into force estaño étain été être Exchange of Notes exporting Federal Republic Federation of Malaya France Geneva Ghana importing country infected International Irish Republic July June l'article l'autorité sanitaire London Luxembourg Majesty's Government Member mesures navire Netherlands Nigeria Northern Ireland Norway notification Organisation país países paragraph párrafo pays producteurs pèlerins period período peut podrá port Portugal pourra présent Accord présent Article presente Convenio productores Protocol provisions ratification Regulations Republic of Germany reservation Secretary-General Sept sera Session ship Signatures Soviet Union sub-paragraph territoire territory tout Treaty Series United Arab Republic United Kingdom Government United Nations vaccination vigueur votes whale wheat